Droit des affaires : tout ce que vous devez savoir

Le droit des affaires réunit de nombreux domaines du droit des sociétés au droit de la concurrence, en prenant par le droit bancaire et le droit de la propriété intellectuelle. De quoi donner le tournis. Pour avoir les idées claires sur le sujet, voici un bref tour d’horizon du droit des affaires.

Droit des affaires : définition

Le droit des affaires est une partie du droit privé. Le droit des affaires est originairement relié au droit civil. Le droit des affaires s’est progressivement autonomisé comme l’illustre la création en 1807 du Code du commerce par Napoléon.

Le droit des affaires dans sa définition la plus large, regroupe toutes les règles (lois et règlements) liées à l’administration et à la vie des « affaires ». Il fixe, pour faire simple, les règles du jeu que tous les indépendants doivent respecter.

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 Les principales branches du droit des affaires

Le droit des sociétés est une partie importante du droit des affaires. Il regroupe des règles régissant la création, le mode de fonctionnement et la dissolution des sociétés de droit privé.

Le droit de la concurrence en est une autre section, presque aussi importante : il définit les relations entre les agents économiques dans leurs rapports au marché. Il se consacre à faire respecter la concurrence et interdit les pratiques jugées anticoncurrentielles. Le droit de la concurrence français est aujourd’hui fortement dépendant du droit de la concurrence de l’Union Européenne.

Le droit bancaire qui conduit l’activité bancaire et le droit cambiaire, qui rassemble les règles applicables aux effets de commerce, font aussi partie du droit des affaires.

On peut enfin citer le droit de la propriété intellectuelle, le droit de la consommation, le droit boursier, le droit des assurances, le droit financier, etc.

Le droit des affaires est très immense, c’est le moins que l’on puisse dire ! Il n’est net, pas possible d’avoir une vision synoptique sur l’ensemble du droit des affaires. En outre les avocats en droit des affaires ne connaissent pas tout : ils sont en général spécialisés dans une branche du droit des affaires.